Renseignements en droit du travail : prenez rendez-vous en ligne
Possibilité de prendre rendez-vous sur 7 sites. Il reste des créneaux disponibles sur les sites suivants
Prendre rendez-vous sur le site de :

Merci de lire attentivement les informations ci-dessous avant de prendre un rendez-vous

A qui est destinée l'offre de service renseignement ? Sont concernés les salariés et les employeurs du secteur privé, ainsi que les salariés en contrat d'apprentissage, en parcours emploi compétences ou en emploi d'avenir dans le secteur public. Ne sont pas concernés les agents des fonctions publiques (État, hospitalière ou territoriale)..

  • Sur quoi porte l'offre de service renseignement ? Toute question relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…). Attention : le service ne renseigne ni sur les cotisations sociales, ni sur les droits à l’indemnisation chômage, il renseigne sur les indemnités de rupture de contrat mais n’en réalise pas le calcul, il n’a pas compétence pour régler un litige ou constituer un dossier prud’homalLe service renseignements n'intervient pas auprès des entreprises : les salariés détenteurs d'un mandat (représentants du personnel ou syndicaux) prennent rendez-vous directement  avec leur inspecteur du travail. Pour toute autre question, rapprochez-vous des services spécialisés de la Direccte (main d'œuvre étrangère, activité partielle...).

  • Quels documents faut-il amener à l'appui du rendez-vous ? Tous ceux qui pourraient être utiles lors de votre rendez-vous : bulletins de salaire, contrat de travail, courriers...
  • Si vous aviez un empêchement ? Merci de bien vouloir annuler votre rendez-vous (lien en bas du courriel de confirmation du rendez-vous).

    Enfin, nous vous précisons que le rendez-vous est individuel et ne peut donc concerner qu'un seul usager.



    ----------------------

    La confidentialité de votre demande est assurée en conformité avec la CNIL. La Direccte ne réalise pas de traitement des données renseignées. Elles ne sont pas conservées.



    @ INCUBATEUR de la Direccte des Hauts-De-France