A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS

 POUR QUI : Les services de renseignements en droit du travail informent et conseillent les salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement

·       Ils ne sont pas compétents pour les agents des différentes fonctions publiques : Etat, Hospitalière ou territoriale (à l’exception des salariés en contrat aidés), ainsi que pour le personnel administratif des chambres consulaires

 POUR QUOI : Toute demande de renseignements relative au droit du travail (conclusion et rupture du contrat de travail / salaire / conventions collectives …)

·      Pour toute autre demande de renseignements (main-d’œuvre étrangère / activité partielle / rupture conventionnelle / dépôt des accords d’entreprise …) rapprochez-vous des services spécialisés de la Direccte en consultant notre site :

 http://idf.direccte.gouv.fr

LE SERVICE DES RENSEIGNEMENTS N’EST PAS COMPETENT POUR :

-  effectuer les calculs de rémunération ou d’indemnités

-  remplir les dossiers destinés notamment aux Prud’hommes

-  renseigner sur les cotisations sociales ou sur le droit à assurance chômage

-  intervenir auprès de votre employeur ou de votre salarié

Les salariés détenteurs d’un mandat (représentants du personnel ou syndicaux …) peuvent prendre rendez-vous directement avec l’inspection du travail compétente).

IMPORTANT

Veuillez penser à apporter les documents (contrat / bulletins de salaire / courriers échangés …), qui pourraient être utiles à la compréhension de la situation.