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A LIRE
ATTENTIVEMENT AVANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS
POUR
QUI : Les services de renseignements
en droit du travail
informent et conseillent les salariés et les employeurs du secteur privé exclusivement
· Ils ne sont pas
compétents pour les agents des différentes fonctions publiques : Etat, Hospitalière ou territoriale (à
l’exception des salariés en contrat aidés), ainsi que pour le personnel administratif des chambres consulaires
POUR
QUOI : Toute
demande de renseignements relative au droit du travail (conclusion et rupture
du contrat de travail / salaire / conventions collectives …)
· Pour toute autre demande de renseignements (activité partielle / rupture conventionnelle / dépôt des
accords d’entreprise …) rapprochez-vous des services spécialisés de la DRIEETS en consultant notre
site :
http://idf.drieets.gouv.fr
LE SERVICE
DES RENSEIGNEMENTS N’EST PAS COMPETENT POUR :
- effectuer
les calculs de rémunération ou d’indemnités
- remplir
les dossiers destinés notamment aux Prud’hommes
- renseigner sur les cotisations sociales ou
sur le droit à assurance chômage
- intervenir
auprès de votre employeur ou de votre salarié
Les salariés
détenteurs d’un mandat (représentants du personnel ou syndicaux …) peuvent prendre
rendez-vous directement avec l’inspection
du travail compétente).
IMPORTANT
Suite à la crise sanitaire et aux mesures actuelles, les rendez-vous pris sont, selon les départements, assurés soit par un rendez-vous en présentiel, soit prioritairement par téléphone.
Lorsque vous allez sur l’agenda de votre département pour prendre rendez-vous, l’organisation du service de renseignement est indiquée.
Veuillez
penser à apporter les documents (contrat / bulletins de salaire / courriers
échangés …), qui pourraient être utiles à la compréhension de la situation.
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